CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous visent à définir les droits et obligations de ALEST S.A.S. et du client.
Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits ou de services effectuées auprès de ALEST S.A.S. sur son site www.lamarcellaise.com (ci-après « le Site »).
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ALEST S.A.S., 31, rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 810 990 218 00010 (ci-après « La Marcellaise ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, La Marcellaise permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LA MARCELLAISE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de La Marcellaise entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Marcellaise, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de la commande par le Client. Elles sont accessibles de façon permanente sur le Site.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes conditions générales de vente seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à La Marcellaise tous les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude, de la légalité et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Marcellaise ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».


PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés par La Marcellaise sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, La Marcellaise ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par ses fournisseurs.
La Marcellaise apporte le plus grand soin dans la présentation et dans la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La Marcellaise qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
La Marcellaise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Marcellaise, et concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Les commandes sont reçues et acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de La Marcellaise, les articles commandés ne sont plus disponibles, La Marcellaise en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Marcellaise, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages intérêts en faveur du Client.

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port et frais d'emballage.
Les frais de port et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de modification du taux de TVA, sans que le client en soit préalablement informé. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Marcellaise vaut autorisation de débit de son compte à hauteur des du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les données enregistrées et conservées par La Marcellaise constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Les solutions de paiement adoptées par La Marcellaise sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), toutes les informations que les Clients communiquent à La Marcellaise sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

LIVRAISONS

France Métropolitaine et Corse :
Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48 heures suivant votre commande (hors samedi, dimanche et jours fériés)

Vous recevrez un e-mail comportant le numéro de suivi de votre commande dès l’expédition de votre colis. Vous pourrez ainsi suivre l'acheminement de ce dernier.
s’engage à envoyer les commandes dans un délais maximum de 48 heures

La Marcellaise livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Marcellaise met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie. La Marcellaise ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à La Marcellaise, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

RETOURS ET ÉCHANGES DE PRODUITS

Conformément à la loi, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou échange via le formulaire de contact disponible sur le site. A réception de la demande, La Marcellaise enverra au Client un email pour confirmer l'acceptation du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

LA MARCELLAISE
31, rue Marius Aufan
92300 – Levallois-Perret
FRANCE

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
À réception du (ou des) produit(s), La Marcellaise remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.
Le remboursement du (ou des) produit(s) sera effectué par La Marcellaise dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si La Marcellaise a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, La Marcellaise ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Les retours pour cause de NPAI (colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Marcellaise prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Marcellaise se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

Les retours pour cause de "NON RÉCLAMÉ"(colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Marcellaise prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Marcellaise se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RÉCLAME" seraient identifiés.

Les retours pour cause de "REFUSÉ" (colis refusé au moment de la livraison). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAMÉ", ou "REFUSÉ", La Marcellaise ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La Marcellaise n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, du processus de commande à l’expédition des articles ou de tout autre service postérieur, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de La Marcellaise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation ou rupture de service, ou toute intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
La Marcellaise se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

La Marcellaise ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La Marcellaise se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. La Marcellaise sera tenu de prendre contact avec le client pour le prévenir de l’annulation de la commande.
La responsabilité de La Marcellaise ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site La Marcellaise, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Marcellaise.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de La Marcellaise et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Marcellaise.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de La Marcellaise.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de La Marcellaise.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

DONNÉES NOMINATIVES

La Marcellaise, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@lamarcellaise.com

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Reproduction des textes applicables (Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation :
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.